C.G.V / C.G.U. – L’École Des Loups Positive

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4. Propriété intellectuelle

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16. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

17. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

18. Accord intégral

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et E.D.L.P. concernant votre utilisation de ce site web.

19. Mise à jour des présentes conditions générales

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